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Art 1 Objet Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprises Elydro-C et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site ainsi que toute autres marchandises et/ou sevices proposés par la société Elydro-C. Toute prestation accomplis par l'entreprise Elydro-c implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV. Art 2 Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable et des frais de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise Elydro-C s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement. Art 3 Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Elydro-C serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Art 4 Escompte Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Art 5 Modalités de paiement Le églement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire. de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un accompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Art 6 Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Elydro-C une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal Le taux de l'intérêt légam retenu est celui n vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Art 7 Clause résolutoire Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause relative aux retard de paiement, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Elydro-C. Art 8 Clause de réserve de propriété L'entreprise conserve la propriété des biens vzendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Elydro-C se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Art 9 Livraison La livraion est effectuée : -Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur -Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur -Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison idiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à : -L'allocation de dommages et intérêts -L'annulation de la commande Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaire sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Art 10 Force majeure La responsabilité de l'entreprise Elydro-C ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses oligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'art 1148 du Code civil. Art 11 Compétence Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de commerce de Marseille.
Conditions générales de ventes